Répartition des charges au sein de la copropriété
21 août 2019.
Les copropriétaires doivent payer deux types de charges :
- Les « charges générales » relatives à l’entretien et l’administration des parties communes concernent l’ensemble de la copropriété et doivent être supportées par tous les copropriétaires. les charges générales sont réparties entre les copropriétaires proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots soit généralement directement liées a la superficie de leur bien évalué en tantième.
- Les « charges spéciales » recouvrent toutes les charges « entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun », qu’il s’agisse de charges d’entretien ou de remplacement. Elles sont soumises à des clés de répartition différentes. Les charges spéciales sont réparties entre les copropriétaires en fonction de l’utilité que les services collectifs et les éléments d’équipement commun présentent à l’égard de chaque lot.